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Démarches Administratives

Formulaire

Formulaire 12670*02 : Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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