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Formulaire

Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Vérifié le 10 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14576*02

Demande d'autorisation spéciale de travaux en cœur de parc national, pour des travaux non soumis à autorisation d'urbanisme.

Télécharger le formulaire (PDF – 488.4 KB) (nouvelle fenêtre)Notice d’information pour les demandes d’autorisation spéciale de travaux en cœur de parc national non soumis à autorisation d’urbanisme (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé de l'environnement

Où s'adresser ?

Les parcs nationaux

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 11 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).