COMMUNE D’ANAIS
EXTRAITS DE LA NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Le budget 2026 a été voté le 23 avril 2026 par le conseil municipal. Il est consultable sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
– de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
– de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.

Les dépenses de fonctionnement 2026 et les recettes de fonctionnement sont à l’équilibre.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
• Les impôts locaux,
• Les dotations versées par l’Etat,
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement :

c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2026 sont votés sans augmentation par rapport à 2025 et 2024 et s’établissent à :
• Concernant les ménages :
– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,21%
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,06%
– Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 14,34%
• Concernant les entreprises :
– Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,13%

A noter que la revalorisation  forfaitaire des bases d’imposition, par l’État, est de +0,8 % pour 2026.

d) Les dotations de l’Etat

II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
– en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives aux travaux sur Churet).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
• Aménagement de la traversée de Churet,
• Fin des travaux de rénovation de l’Église,
• Création d’une réserve incendie.

d) Les subventions d’investissements demandées :
• Département (traversée de Churet) : 126 340,00€

La commune n’a plus d’emprunt en cours.