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Démarches Administratives

Question-réponse

Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis obtenu en Europe ?

Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Vous pourrez conduire en France pendant <span class="miseenevidence">2 mois maximum</span> en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte ou du vol de votre permis.

De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

Si vous êtes installé en France, l'État <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55492">européen </a> qui vous a délivré votre permis n'est plus compétent pour le renouveler.

Vous devez faire une demande d'échange de permis de conduire en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le téléservice est accessible avec <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Service en ligne
Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés).

Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

Si vous êtes <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56962">européen</a>, préparez les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte du permis de conduire original
  • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatif de <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
  • Déclaration sur l'honneur de perte du permis de conduire original
  • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport</a>)<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F39">
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Déclaration sur l'honneur de perte du permis de conduire original
  • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
  • <LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatif de <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile pour s'assurer oralement de votre présence.

  • Si vous êtes présent, à la place de votre signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans votre boîte aux lettres.
  • Si vous êtes absent, il faut retirer le permis de conduire dans les 15 jours au bureau de poste. Si le bureau de poste est fermé, il faudra le retirer dans les 15 jours suivant la fin du confinement.

Déclaration du vol

  • Vous devez vous adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie.

    Un récépissé de vol pourra vous être délivré.

  • Il est conseillé de contacter votre consulat ou ambassade pour déclarer le vol et obtenir une attestation.

Demande en ligne du permis

Une fois en possession du récépissé ou de l'attestation de vol de votre permis, vous devez faire une demande d'échange de permis de conduire en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

Si vous êtes <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56962">européen</a>, préparez les documents suivants :

  • Récépissé ou attestation de déclaration de vol
  • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatif de <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34118">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">25 €</span>
  • Récépissé ou attestation de déclaration de vol
  • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport</a>)
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34118">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">25 €</span>
  • Récépissé ou attestation de déclaration de vol
  • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatif de <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34118">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">25 €</span>

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile pour s'assurer oralement de votre présence.

  • Si vous êtes présent, à la place de votre signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans votre boîte aux lettres.
  • Si vous êtes absent, il faut retirer le permis de conduire dans les 15 jours au bureau de poste. Si le bureau de poste est fermé, il faudra le retirer dans les 15 jours suivant la fin du confinement.

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