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L’ARGENCE

Affluent en rive gauche de la Charente, l’Argence prend sa source dans le lavoir du Gardoire à Tourriers et rejoint 16 km plus loin son exutoire entre les communes de Balzac et Gond-Pontouvre.

Le bassin de l’Argence est à dominante rurale. Bordée majoritairement de grandes cultures et de quelques élevages, la rivière traverse les bourgs de Tourriers, Anais, Churet et La Chignolle, ainsi que celui d’Argence.

Les riverains des rivières sont propriétaires de leurs berges (cours-d’eau « non domaniaux ») et doivent donc les entretenir tout en respectant un cadre veillant aux incidences des interventions de l’homme sur le milieu.

Plus d’info sur le site https://www.rivieres-angoumois.fr/

Droits et devoirs d’un riverain

Ces droits et devoirs du riverain sont là afin de veiller à une gestion respectueuse de la rivière. Les riverains ne peuvent pas se soustraire à ces droits et devoirs.

Droit de propriété

Le lit appartient pour moitié à chacun des propriétaires riverains. L’eau en revanche appartient à tous.

Droit de pêche

Il est attaché au droit de propriété sous réserve d’avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation en la matière.

Droit d’usage d’eau

Les propriétaires riverains peuvent, dans une certaine mesure, utiliser l’eau (usage domestique, arrosage, abreuvement des animaux) sous réserve de respecter la réglementation.

Obligation de passage

Le propriétaire doit accorder un droit de passage aux agents chargés de la surveillance des cours d’eau, d’ouvrages hydrauliques et travaux (syndicats GEMAPI, police de l’eau, fédération de pêche…)

Nécessité de ne pas nuire à la qualité de l’eau et des milieux

Il est interdit de rejeter des substances nuisibles dans le cours d’eau (produit, déchet, eau souillée…). L’introduction d’espèces nuisibles dans la rivière (tortue de floride, perche soleil, écrevisse américaine…) est formellement interdite.

Respect de la règlementation, « code de l’environnement »

Sur les cours d’eau, les interventions sont encadrées par la « le code de l’environnement ».

Vous devez en respecter les termes.

Devoir d’entretien

Le propriétaire est règlementairement tenu à un entretien régulier du cours d’eau (article L215-14 du code de l’environnement).

Cet entretien a pour objet de :

  • Maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre.
  • Permettre le bon écoulement naturel des eaux.
  • Contribuer à son bon état écologique notamment par l’enlèvement d’éléments faisant obstacle (roches, débris de végétaux…)
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