Service en ligne

Téléservice réseaux et canalisations

Vérifié le 10 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Maitre d’ouvrage maître d'œuvre, entreprise du bâtiment ou de travaux publics, agriculteur, collectivités déclarant leur projet de travaux de terrassement, de sondage auprès des exploitants des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

La démarche diffère selon le déclarant :

Sélectionnez votre cas :

Déclaration faite par un particulier

Cliquer sur « Particulier »sur la page d’accueil à droite de l’écran
Cliquer sur « déclarermonchantier.fr »
Créer un compte avec un identifiant (votre adresse mail) et un mot de passe, pour une première déclaration
Choisir la déclaration, : DT (déclaration de projet de travaux), DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) ou DT-DICT conjointe
Indiquer l’adresse des travaux
Localiser les travaux sur le plan qui s’affiche
Décrire les détails des travaux
Obtenir la liste des exploitants de réseaux concernés par vos travaux
Signer à l’aide d’une signature électronique le récapitulatif des informations de votre demande et envoyer

Déclaration faite par un responsable de projet ou un exécutant de travaux

Cliquer sur « Responsable de projet » ou « Exploitant de travaux » sur la page d’accueil à droite de l’écran et créer un compte
Cliquer sur « outil » et sélectionner « Tracer votre emprise de chantier » sur une carte
Cliquer sur l’onglet « exploitants », situé au-dessus de la carte, pour obtenir la liste des exploitants de réseaux concernés par vos travaux
Cliquer sur l’onglet « Préparer mon dossier », situé au-dessus de la carte, et sélectionner DT (déclaration de projet de travaux), DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux)
Recevoir un mail de confirmation avec un lien de téléchargement
Télécharger le document qui comporte un numéro de consultation et la liste des exploitants
Obtenir les formulaires DT/DICT préremplis
Compléter les formulaires préremplis
Transmettre les formulaires aux exploitants avec le tracé de l’emprise de votre chantier

Pour une DT (déclaration de projet de travaux), le délai de réponse est de 9 jours calendaires.
Pour une DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux), le délai de réponse est de 7 jours calendaires.
Pour une DT/DICT conjointe, le délai de réponse est de 9 jours calendaires.

Déclaration à réaliser avant le début des travaux

Où s'adresser ?

Téléservice réseaux et canalisations

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Jour calendaire: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1^er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 11 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).