Démarches Administratives
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) désignent les <span class="miseenevidence">activités destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
- Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements ( y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées ainsi que de toute personne qui présente une invalidité temporaire ( à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1692">devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
<span class="miseenevidence">En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
                        Service en ligne
                        Pajemploi en ligne
                    
Le <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Questions ? Réponses !
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                    Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? 
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                    Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? 
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                    Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ? 
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                    Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? 
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                    L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? 
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                    Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? 
Et aussi
Pour en savoir plus
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                    Site officiel du particulier employeur et du salarié Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) 
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                    Site des services à la personne Ministère chargé des finances 
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                    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) 
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                    Urssaf 
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                    Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne) Pôle emploi 
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                    L'essentiel des services à la personne Ministère chargé des finances 
 
    